Les Procès-Verbaux
PROCES-VERBAL
Conseil Municipal du
Jeudi 28 Mars 2024
1 – Approbation du Compte de gestion 2023
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le Compte de Gestion 2022 établit par la Trésorerie de Loudéac concernant les comptes de la Municipalité. Les résultats sont les suivants, à savoir :
- 291.727,59 euros de dépenses de fonctionnement
- 356.240,99 euros de recettes de fonctionnement avec un résultat de l’année précédente de 174.345,40 euros.
- 173.748,65 euros de dépenses d’investissement
- 219.192,68 euros de recettes d’investissement avec un résultat de l’année précédente de 223.220,89 euros
Soit un excédent de 238.858,80 euros de fonctionnement et un excédent de 268.664,92 euros d’investissement.
2 – Approbation du compte administratif 2023
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le Compte Administratif 2023 établit par les Services de la Mairie concernant la tenue des budgets Municipaux 2023. Les résultats obtenus sont les mêmes que le Compte de Gestion 2023.
3 – Affectation de Résultat
L’Affectation du Résultat est la volonté du Conseil Municipal de décider dans quelle section vont être attribuées les excédents (ou déficit si cela arrive) pour l’année à venir. Il faut prendre en compte les Restes à Réaliser d’un montant de 175.000,00 euros (25.000,00 euros pour les factures du Cabinet YLEX Architecture et 150.000,00 euros pour l’achat du Restaurant Centre-Bourg). Il en résulte une affectation de résultat finale de 93.664,92 euros pour la section d’investissement et 238.858,80 euros pour la section de fonctionnement.
4 – Vote du Budget Primitif 2024
Le Conseil Municipal a accepté à l’unanimité de voter le budget comme suit :
- Dépenses et Recettes de Fonctionnement : 511.767,90 euros
- Dépenses et Recettes d’Investissement : 1.204.200,00 euros
5 – Taux d’imposition 2024
Le Conseil Municipal a voté, à sept voix pour et 3 contre, de conserver les taux d’imposition 2023 pour l’année 2024.
6 – Subventions
Le Conseil Municipal a voté, à l’unanimité, les subventions suivantes, à savoir :
- Société des Courses de Corlay d’un montant de 1.483,90 euros.
7 – Recettes et dépenses – Portage de Repas
Le Conseil Municipal a délibéré, à l’unanimité, quant aux dépenses et recettes relatif aux dépenses du portage de repas en attendant la création du SIVU. Il en résulte que la Mairie est habilitée à procéder au règlement des dépenses et recettes.
8 – Frais de fonctionnement de l’école publique de Plussulien
Le Conseil Municipal a accepté, à l’unanimité, les frais de fonctionnement de la Commune de Plussulien qui s’élève à 530 euros en prenant en compte le montant départementale.
9 – Création d’un SIVU et Portage de Repas
Le Conseil Municipal a accepté, à l’unanimité, de modifier la délibération déjà prise concernant la création du SIVU. Celle-ci doit être concordante avec l’ensemble des communes participatives à ladite création du SIVU.
10 – Avenant au marché de Maitrise d’œuvre – YLEX Architecture
Le Conseil Municipal a accepté, à l’unanimité, l’avenant au marché de Maitrise d’œuvre du Cabinet YLEX Architecture concernant la rénovation de l’église Notre-Dame de Canihuel.
11 – Questions diverses
Les Conseillers ont apporté des informations aux sujets suivants, à savoir :
- Fichier BAL (information par voie de messagerie aux élus)
- Tableau de présence aux élections européennes (information par voie de messagerie aux élus)
- Frais de fonctionnement école Publique de CORLAY (reportée en attendant d’avoir le détail des montants demandés)
PROCÈS-VERBAL
Conseil Municipal du 7 Mars 2024
1 – Gel des révisions des indices de loyers
Pendant la réalisation des Diagnostics de Performances Energétiques, les révisions des indices des loyers ont été gelés. Maintenant que les résultats sont arrivés, le Conseil municipal s’est prononcé quant à la reprise des révisions et les modalités de celle-ci, à savoir :
- Gel des révisions des indices des loyers sur toute l’année 2024
- Reprise à la date d’anniversaire des révisons des indices des loyers en 2025
- La Belle Alliance : reprise des révisions des indices des loyers en 2025 pour les montants indiqués sur la délibération de 2022 concernant l’année 2024.
2 – Prime Inflation pour les agents (titulaires et contractuels)
L’avis du CST (Comité Territorial Social) est arrivé et a donné un avis favorable. Le Conseil Municipal doit redéfinir les modalités d’octroi des primes inflations aux agents. Elle sera versée en Mai à l’ensemble des agents pour un montant de 500,00 euros chacun en fonction de sa Durée Hebdomadaire de Services.
3 – Audit Energétique - Devis
Dans le cadre de l’obtention du Fonds Vert auprès du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la Commune doit effectuer un Audit Energétique du Presbytère. Le Conseil Municipal doit débattre des différents devis proposés. L’entreprise retenue est Armor Ingénierie pour un montant de 2.880,00 euros HT soit 3.456,00 euros TTC.
4 – Exonération des logements neufs présentant une performance énergétique et environnementale élevée
L’article 1383 0-B du CGI modifié par l’article 13 de la loi des finances pour 2024 donne la possibilité aux communes et EPCI de délibérer pour exonérer de taxe foncière les propriétés bâties les constructions et logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique supérieur à la règlementation RE2020 : le taux de l’exonération est situé entre 50 et 100%, la durée est fixée à 5 ans après l’achèvement des travaux. Le Conseil Municipal a rejeté à l’unanimité, cette possibilité d’exonérer les logements neufs présentant une performance énergétique et environnementale élevée.
5 – Création d’un emploi permanent
Afin de satisfaire le recrutement d’un agent technique polyvalent, la Mairie doit créer un nouveau poste au tableau des effectifs de la Commune. Le Conseil a délibéré des modalités, durée et rémunération de ce nouveau cadre d’emploi. Un nouveau poste a donc été créé à partir du 15 Mars au grade d’adjoint technique principal.
6 – Recrutement d’un agent technique contractuel
Afin de satisfaire le recrutement d’un agent technique polyvalente, la Mairie a délibéré concernant le recrutement d’un agent technique contractuel. Monsieur ROBIN Christophe est recruté à partir du 18 Mars 2024 pour une durée de 1 an.
7 – Frais de participation de l’école Saint-Joseph de CORLAY
Les frais de participation de l’école Saint-Joseph de CORLAY concernent 5 élèves (3 primaires et 2 maternelles) pour un montant total de 4.790,00 euros. La base de calcul étant la moyenne départementale établie à 1.600,00 euros pour des enfants en maternelle et 530,00 euros pour les enfants du primaire.
8 – Frais de participation de l’école Sacré Cœur de SAINT-NICOLAS-DU-PELEM
Les frais de participation de l’école Privée du Sacré Cœur de SAINT-NICOLAS-DU-PELEM concernent 7 élèves (3 maternelles et 4 primaires) pour un montant total de 6.920,00 euros.
La base de calcul étant la moyenne départementale établie à 1.600,00 euros pour des enfants en maternelle et 530,00 euros pour les enfants du primaire.
9 – Avis SCOT / PETR
Le comité syndical du PETR Centre Ouest Bretagne a arrêté le projet de SCOT et le bilan de la concertation le 16 Octobre 2023 à l’unanimité. La CCKB a transmis la délibération à l’ensemble des communes de l’EPCI. Ces dernières devaient maintenant rendre un avis. Le Conseil Municipal a voté défavorablement à ce projet de SCOT, trop éloigné des réalités rurales.
10 – Assurance Statutaire pour les Agents IRCANTEC
Il convenait de définir un taux parmi les deux propositions pour permettre aux agents IRCANTEC (moins de 28h/semaine) d’être couverts de risques éventuels. Le taux retenu est de 0,88 %.
11 – Projet de carte scolaire 2024
En réponse à un mail de l’Association des Maires de France des Côtes d’Armor, il était proposé aux organes délibérants de prendre une délibération contre la fermeture de classes scolaires dans les Côtes d’Armor. Le Conseil Municipal a voté en soutien donc contre la fermeture des classes scolaires dans les Côtes d’Armor.
12 – Portage des Repas
Suite à de nombreuses réunions concernant le Portage des Repas, un SIVU va être créer et le Conseil Municipal approuve cette solution. L’organe de référence sur la Commune sera le CCAS, avec comme responsables, Monsieur Michel OLLIVIER, élu, et Madame Marie Cécile QUÉRÉ, membre du CCAS.
13 – Subventions
Les subventions retenues sont les suivantes:
- La Gaule Corlaysienne 50,00 euros
- Comice Agricole 180,00 euros
- Les Blé d’Or 175,00 euros
- FNACA 45,00 euros
- Judo Club 250,00 euros
PROCÈS-VERBAL
Conseil Municipal du 18 Janvier 2024
1 – DETR DSIL 2024 – Rénovation du Presbytère et paysager
Dans le cadre de la rénovation et le devenir du Presbytère et son paysage environnant ainsi que la création et l'extension de deux logements, le Conseil Municipal devait valider le dossier auprès des Services de la Préfecture. Il en ressort les points suivants à savoir que la Commune va demander une aide de la DETR et DSIL afin de rénover le Presbytère et son paysage environnant afin d’accueillir un Lieu de Vie et d’Accueil (L.V.A.) pour la réaliser d’une maison d’accueil pour six enfants (phase 1) et la création et l'extension de deux logements (phase 2). Les montants hors taxes souhaités sont les suivants, à savoir :
Phase 1 (2024) :
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DEPENSES |
RECETTES |
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Travaux estimatifs |
630.000,00 € |
DETR |
199.500,00 € |
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Aménagements extérieurs |
35.000,00 € |
DSIL |
282.500,00 € |
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EPCI |
50.000,00 € |
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EMPRUNT |
133.000,00 € |
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TOTAL |
665.000,00 € |
TOTAL |
665.000,00 € |
Phase 2 (2025) :
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DEPENSES |
RECETTES |
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Travaux estimatifs |
260.000,00 € |
DETR |
182.000,00 € |
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DSIL |
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EPCI |
26.000,00 € |
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Commune |
52.000,00 € |
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TOTAL |
260.000,00 € |
TOTAL |
260.000,00 € |
Le Conseil Municipal a accepté à l’unanimité.
2 – Devis Audit Énergétique du Presbytère
Un audit énergétique est à réaliser sur le Presbytère pour une demande de subvention auprès du Fonds Vert à la DDTM. Sachant que la demande de Fonds Verts peut être réalisée sur l’ensemble de l’année, la décision a été reportée à ultérieurement.
3 – Prime Inflation pour les agents (titulaires et contractuels)
Un montant a déjà été déterminé lors de la session du 14 Décembre 2023 mais n’ayant pas encore reçu l’avis du C.S.T. (Comité Social Territorial) du Centre de Gestion des Côtes d’Armor, la date de délivrance ainsi que la délibération qui en résulte ont été reportées.
4 – Subventions
L’Association Team du Pélem a reçu une subvention de 50,00 euros (deux adhérents à 25,00 euros).
5 – Questions diverses
Plusieurs points ont été abordés notamment :
- Portage des repas : Monsieur Michel OLLIVIER, Troisième Adjoint, s’est exprimé quant aux changements concernant les portages des repas à la suite de la réunion du 15 Janvier 2024. Plusieurs solutions seront à l’essai.
- Défense Incendie : des solutions vont être étudiées et discutées quant à l’implantation d’installations de défense incendie sur l’ensemble des secteurs concernés.
Procès-Verbal
Conseil Municipal du 14 Décembre 2023
1 – Proposition d’adhésion au Contrat-Groupe d’assurance statutaire 2024-2027
Le Centre de Gestion des Côtes d’Armor propose de garantir les risques financiers encourus à l’égard du personnel en cas de maladie, de décès, d’invalidité et d’accidents imputables ou non au service et de décider des taux applicables pour les agents CNRACL et IRCANTEC. Le Conseil Municipal a décidé de choisir la franchise 15 jours ferme par arrêt en maladie ordinaire, en longue maladie / longue durée et CITIS (prise en charge des indemnités journalières limitée à 90 %) pour un taux de 7,78 %.
2 – Contrat radar pédagogique
Le contrat ELANCITE concernant le radar pédagogique a été renouvelé suite à son échéance du 17 Septembre 2023. Le montant est de 199 euros par an et par radar.
3 – Fermages 2023
Les titres de fermage pour l’année 2023 ont été validés par le Conseil Municipal et seront fait. Le taux est de 116,46 pour 2023 selon l’arrêté du 18 Juillet 2023.
4 – Contrat MACE Entreprises
Le contrat de maintenance de MACE Entreprises a été reconduit pour les 3 ans à venir pour les cloches de l’Eglise Notre-Dame de Canihuel mais pas pour les cloches de la Chapelle de la Trinité. Le montant annuel global est de 110,00 euros HT.
5 – Avis sur le Parc éolien Coat ar Bellegues – Saint-Connan
Un vote à dix voix pour et un contre a donné un avis favorable de la part de la Commune de Canihuel concernant le Parc éolien Coat ar Bellegues sis sur la Commune de Saint-Connan.
6 – Fonds de Concours 2023 – CCKB
Le fonds de concours de la CCKB finançant à hauteur de 50% des dépenses d’investissement de la Commune sur une opération précise a été accepté. L’opération retenue est la facture de la voirie 2023 soit 75.800,00 euros. Le montant du fonds de concours 2023 pour la Commune de Canihuel a donc été fixé à 37.900,00 euros.
7 – Convention de dématérialisation des actes Budgétaires @Actes
A partir du 1er Janvier 2024 dans les Côtes d’Armor, les documents budgétaires transmis à la Préfecture doivent être envoyés de manière dématérialisée via le protocole de télétransmission Actes. Le Maire a reçu l’autorisation du Conseil Municipal de signer ladite convention.
8 – Prime inflation pour les agents (titulaires et contractuels)
Le décret numéro 2023-1006 du 31 Octobre 2023 porte création d’une prime inflation de pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents de la fonction publique territoriale. La prime inflation concerne les deux agents titulaires et l’agent contractuel. Le montant a été fixé par le Conseil Municipal à hauteur de 500,00 euros au prorata de la DHS.
9 – Devis DPE – Logements Communaux
Dans le cadre de la réalisation de diagnostics de performance énergétique, la Commune a choisi l’entreprise DH.com pour un montant de 1.205,00 euros TTC.
10 – Décision modificative pour le paiement des cotisations et Salaires
Une décision Modificative du budget a été acceptée afin de prévoir le paiement des cotisations, indemnités et salaires de Décembre 2023. Les opérations retenues sont un mouvement de 13.000,00 euros en interne de la section de fonctionnement afin de palier à ce manque.
11 – Idées pour la démolition du garage sis centre-bourg
Le Conseil Municipal a décidé de démolir le garage sis Centre-Bourg pour un projet de reconstruction ou de terrains à bâtir.
12 – Vœux du Maire le 19 Janvier 2024
La date retenue pour les vœux du Maire 2024 est le Vendredi 19 Janvier 2024. Le choix d’une animation particulière reste à choisir.
13 – Subventions
Aucune subvention n’a été retenue.
14 – Questions diverses
Plusieurs questions diverses sont à l’ordre du jour, à savoir :
1) L’emplacement servant de parking devant le logement 16 rue de l’Etang. La locataire se plaint des stationnements devant son logement qui gêne à la luminosité devant ses fenêtres. Le Conseil Municipal a refusé tous changements.
2) Le Maire propose de prendre un arrêté afin de limiter la hauteur des plantations en dessous des lignes électriques et téléphoniques. Le Conseil Municipal donne un avis favorable.
3) Créances irrécouvrables : La Mairie refuse de mandater les créances irrécouvrables d’un ancien locataire
4) Vidéoprojecteur : Le Conseil Municipal a décidé d’ajouter la location du vidéoprojecteur dans les tarifs de la Salle Polyvalente. Le montant de la location a été fixé à 40,00 euros et sa caution sera comprise dans la caution de location de la salle (rappel : 600,00 euros).
Procès-Verbaux du Conseil Municipal
du 28 septembre 2023 à CANIHUEL
1 – Demande de subvention de l’École Notre-Dame de Quintin
Le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’un courrier de la part de la Sous-Préfecture. Ce courrier ayant pour objet le rejet de la subvention en faveur de l’école Notre Dame de Quintin, accordée lors du dernier conseil du 20 juillet 2023. Le motif de ce rejet étant que la participation au secteur privé était supérieure au secteur public, dérogeant ainsi au principe de parité. En effet, le montant accordé (793,70 € par élève de classe élémentaire) est largement supérieur au coût moyen départemental des écoles publiques élémentaires pour la période 2021-2023 qui est de : 452.30 € par élève de classe élémentaire.
Le Maire propose d’accepter la demande de subvention de l’École Notre-Dame de Quintin pour un montant de 452,30 € concernant un enfant de Canihuel en primaire. Le Conseil vote à l’unanimité pour retirer la dernière délibération et se maintenir à la Moyenne départementale de 452,30 €.
2 – Mise en place de bouches d’incendie sur la commune
Aujourd’hui, les lieux d’aspiration sont de plus en plus problématiques, particulièrement en approche de l’été et au vu des niveaux d’eau. Sur la commune nous avons actuellement 6 PI100 (Salle polyvalente, fontaine, le Glazan, Ker Anna, Boulomer, Carrière de Baudry) et 6 PI70 (Kerault, Keraudren, Kerolivier, Ty Glas, Restobert, la Villeneuve Pin).
Ainsi, les parties Bourg et Nord de la commune sont bien desservies. La partie Sud, elle, se basait sur le point d’aspiration du Pélinec. Cependant, le SDIS n’est plus équipé pour ces points d’aspiration. Il faut donc équiper ce secteur de 3 PI100. La taille des canalisations doit être d’au moins 100 pour garantir un débit suffisant. L’objectif de ces bouches est de garantir une intervention plus efficace et rapide des pompiers et leur permettre de refaire le plein, de leur camion, rapidement.
Ces PI seraient disposées à La Ville Blanche, Poulglas et le Pélinec ou Montohan en fonction des canalisations de la SAUR.
Le budget pour la pose de ces 3 bouches d’incendie s’élèverait à :
16 740 € TTC avec Le Du, soit 5 580 € TTC/bouche
13 734 € TTC avec l’entreprise Cise TP, soit 5578 € TTC/bouche.
Par délibération, à l’unanimité, le Conseil municipal valide le budget de 13 734 € TTC pour l’installation de 3 PI100 avec l’entreprise Cise TP.
3 – Demande de motion de soutien à l’Hôpital de Carhaix
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider la demande de motion de soutien à l’Hôpital de Carhaix.
4 – Demande de Subvention
Le Conseil Municipal a répondu de manière négative aux demandes de subventions des associations suivantes : Le Téléthon, L’association des laryngectomisés, Les Blés d’Or (à reporter plus tard).
5 – SAUR revalorisation des tarifs 2024
Le Maire rappelle que la dernière revalorisation a été effectuée en novembre 2023. Actuellement, la redevance assainissement est de 1,37 € HT par m3 consommé et de 105 € HT pour l’abonnement.
Le Conseil vote à dix voix pour et une voix contre une hausse de 2,5%, soit 107,62 € HT par m3 consommé et 1,4042 € HT pour l’abonnement.
6 – Devis concernant la tractopelle
Le Maire informe le Conseil Municipal que lors d’une intervention pour pousser du bois qui était tombé, un tronc d’arbre est revenu sur le capot de la tractopelle, endommageant les radiateurs. Une seule réponse sur deux demandes de devis nous est parvenue à ce jour. Les réparations s’élèveraient à 2 157,31 € TTC.
En ce qui concerne les assurances de la tractopelle, le Conseil n’a pas pris le bris de glace. Ce choix s’explique du fait de l’âge de la tractopelle, de la faible survenue d’accident et cela représenterait un surplus d’assurance de 644 €/an (969 € contre 325 € actuellement).
Compte tenu de l’utilité de la tractopelle, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le devis de 2 157,31 € TTC pour les réparations.
7 – Avis d’échéance pour le contrat avec Chenil Service
Le Maire précise au conseil que le Contrat passé entre la mairie et Chenil Service arrive à échéance au 31 décembre 2023. Ce renouvellement représente une somme de 616,64 € HT par an. Ce service permet d’éviter le phénomène de chiens errants sur la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider le renouvellement du contrat avec Chenil Service pour un montant de 616,64 € HT.
8 – Questions diverses
a) Informations concernant le restaurant
Magalie (co-gérante du restaurant) a fait la demande à la mairie de racheter le fonds de commerce à la commune. La commission économique de la commune a échangé sur cette demande et souhaite que la commune reste propriétaire à 100 %, c’est-à-dire à la fois du fonds de commerce et des murs. Une des explications est la suivante : si la commune a réussi à trouver des candidats pour relancer le restaurant et le bar, c’est parce qu’aucune contrainte d’enveloppe financière n’existait pour démarrer. La ou les personnes qui s’y installent n’ont pas à payer un fonds de commerce et à l’amortir. C’est la chance pour celui qui souhaite s’investir à son propre compte de démarrer sans apport. Le fruit de son travail est en retour immédiat. La municipalité a observé qu’à la vente, le nombre de candidats à la reprise est quasiment nul. Il existe, dans les communes aux alentours, des exemples de commerces qui travaillaient très bien et qui aujourd’hui sont fermés du fait d’un blocage sur la reprise des fonds.
5 personnes se sont donc prononcées contre la vente du fonds de commerce.
b) Vœux 2024
Lors des vœux précédents, la Mairie avait fait appel à un magicien. Quelle idée pour 2024 ? Il serait déjà temps d’y penser.
c) Repas du 11 novembre
Le repas sera réalisé par l’Auberge du Pélinec cette année, puisqu’en 2022 c’était le restaurant La Belle Alliance. Un apéritif sera proposé comme habituellement, à la petite salle des fêtes.
d) Secrétaire de Mairie
Stéphane MEUROU étant en arrêt maladie depuis plus de 90 jours passe à mi-traitement. La commune n’a pas l’ambition d’adhérer à une prévoyance pour les agents de la commune.
Procès-Verbaux du Conseil Municipal
du 20 juillet 2023 à CANIHUEL
1 – Délibération Voirie 2023
Pour rappel, la Voirie 2023 a été réalisée par la société Eurovia, aux endroits suivants :
Le Bois Château vers la Ville Blanche, Poulorvan, Le Bourg vers Le Bois Berthelot, Le Bout du Pont et le Chemin du City Stade.
Ce qui représente un budget de 78 998,50 € HT, soit 94 798,20 € TTC.
Seulement 90 000 € avaient été inscrits en section Investissement, poste 23, pour la voirie. Il manque donc 4 798,20 €.
Le conseil municipal a validé à l’unanimité la proposition qui était de faire un virement de 4 798,20 € initialement destinés au Programme de l’Eglise 169, inscrit pour 250 000 €, vers le Programme voirie 176.
2 – Devis pour la rénovation de 2 éclairages publics dans le Cadre du Programme “Fonds Vert”
Le conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le projet d’éclairage public RENOVATION EP-FONDS VERT présenté par le SDE 22 pour un montant estimatif de 1 750 €. Il s’agit de remplacer 2 éclairages Lanternes, de plus de 35 ans, présents sur la commune, par des Leds. La Participation du Fonds Vert, plus celle du SDE22 permettrait d’obtenir environ 50 % du financement. En effet, la participation du SDE 22 serait de 783,18 €, il resterait donc 966,82 € à charge.
3 – Projet d’installation d’une Bergerie à Ker Anna
Présentation du projet d’installation d’une bergerie à Ker Anna en conseil Municipal pour information et avis.
Le projet consiste en la présence de 35 ovins et 100 ruches, plus la construction d’une bergerie de 40m2
L’installation se trouverait proche des habitations de Ker Anna.
Le Conseil Municipal, en sa majorité, émet un avis défavorable en ce qui concerne cette installation.
4 – Devis du service des archives
La mairie est submergée avec les archives, elle a donc fait une demande auprès du service des archives du Centre de Gestion pour qu’ils puissent les trier et en conserver une partie. Ils ont alors estimé que l’intervention pourrait avoir lieu en 2024, pour un coût de 5 688,00 €.
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de ne pas donner suite. Ce travail va être fait en régie.
5 – Achat d’une parcelle aux consorts De Turgy, sur laquelle est un Menhir
Le conseil a délibéré, à l’unanimité, favorablement pour l’achat de la parcelle ZI N°43 de 3a70 appartenant aux consorts De Turgy. C’est une parcelle sur laquelle se trouve un menhir. Les frais de notaire et le bornage sont pris en compte par la CCKB, c’est donc une opération blanche pour la commune.
6 – Vente d’une voirie communale à Mr et Mme Rasala
Historiquement, la voirie concernée est une voirie communale, mais, qui au cadastre, était sur une partie du terrain de la fédération de pêche et une autre sur une partie limitrophe à Mr et Mme Rasala.
Mr et Mme Rasala ont acheté le terrain de la Fédération. Ils se retrouvent ainsi avec une route en partie sur le terrain acheté et l’autre communale, tout cela en étant le même chemin.
La commune a fait venir un géomètre pour créer une nouvelle parcelle de voirie de 2a08, la D N°802.
Cette voirie étant privée et donnant sur un accès strictement privé, Mr et Mme Rasala sont acquéreurs pour la somme de 800 € et à charge des documents relatifs à la vente.
Par délibération, la commune accepte de vendre, avec une offre de prix à 1 000 €.
7 – Dotation Globale de Fonctionnement 2023
Pour information, les articles L.5211-28-2 et L.522-11 du code général des collectivités territoriales offrent aux EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) la possibilité de proposer à l’ensemble de ses communes membres, une mise en commun de tout ou partie de la Dotation Globale de Fonctionnement.
8 – Devis pour la suppression de 3 concessions au cimetière
Des devis pour la suppression de 3 concessions au cimetière ont été demandés à deux marbriers.
Le devis des services funéraires Mollet s’élevait à 2 900 € TTC.
Le devis de la Marbrerie L’Hermite Claude s’élevait à 1 242 € TTC.
Après délibération, le conseil décide de valider la proposition de l’entreprise L’Hermite pour un montant de 1 242 € TTC.
9 – Délibération pour le passage à la M57
Il a été proposé à la commune de passer à la nomenclature M57 en ce qui concerne la comptabilité. Il s’avère qu’à partir de 2024, elle deviendra obligatoire.
Le Conseil après délibération, autorise, à l’unanimité, le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024. Considérant que cette nomenclature s’appliquera à tous les budgets de la commune.
10 – Délibération concernant la facture d’honoraire de Jorand et Mongkhoun
Les architectes Jorand et Mongkhoun ont procédé à l’étude et le plan de faisabilité du Presbytère et de l’urbanisme pour 6 700 € HT, soit 8 040 € TTC.
Le projet de réhabilitation du presbytère, d’une surface habitacle de 320 m3, comprenant une maison de vie, représente un budget de 630 000 € HT, soit 756 000 € TTC, auquel s’ajouterait un aménagement paysager de 35 000 € HT, soit 42 000 € TTC, ainsi que 2 maisons de bourg type T3, pour personnes âgées, à 260 000 € HT, soit 312 000 € TTC.
Le projet global s’élève donc à 925 000 € HT, avec une 1ère phase prioritaire de 756 000 €.
Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, cette facture de 8 040 € TTC.
11 – Demandes de subventions
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter les subventions suivantes, à savoir :
- Ecole Notre-Dame de Quintin 793,70 €
(1 989,41 € pour un élève en maternelle)
(793,70 € pour un élève en primaire)
De Canihuel : 1 enfant en primaire
- Ecole Publique de Saint-Nicolas-du-Pélem 6 205,00 €
(2 203 € pour un élève en maternelle)
(667 € pour un élève en primaire)
De Canihuel : 6 enfants en primaire (6 X 667 = 4 002 €) + 1 enfant en maternelle (2 203 €) = 6 205 €
- USAP 500,00 €
250 € payés de suite, en début de saison et le reste, c’est-à-dire 250 € versés en fin de saison sous respect des conditions. Les conditions étant de faire au minimum 6 matchs à Canihuel.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de rejeter la demande de subventions de Kreiz Breizh Elite, course cycliste Bretonne qui passe sur la commune. La demande de subventions était d’un montant de 300 €.
12 – Dossier de l’Eglise
L’appel d’offre pour missions un Architecte est terminée, nous avons un architecte qui a répondu favorablement (MOE). Il s’agit du Cabinet Ylex, qui a déjà travaillé sur le dossier, puisque c’est ce même cabinet qui a retravaillé l’étude économique et des travaux prioritaires.
Pour rappel, le nouveau dossier présente un budget de 902 058 € TTC, comprenant la maçonnerie, la charpente, les voûtes et l’ébénisterie. Les retables, quant à elles, sont en option et représentent une somme de 202 356 € TTC.
Pour l’instant, l’opération appel à dons, à travers les Kms, a permis de lever 20 550 € avec 57 donateurs. Cette opération se poursuit.
S’agissant de Dons, dans le cadre du Patrimoine, ils permettent d’avoir en échange un avoir fiscal de 66% pour les particuliers et de 60% pour les entreprises.
Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte l’ordre de Mission pour le Cabinet d’Architecte Ylex.
13 – Dossier de réhabilitation du Presbytère
Une visite des lieux a été organisée et différentes personnalités y ont été conviées, telles que l’association « Les enfants du compas », qui est intéressée pour nous accompagner dans ce projet, mais aussi les responsables du département, au niveau de la gestion enfance et famille : Mme Quéré et Mme Bourdonnais, ou encore Sandra Le Nouvel, présidente de la CCKB.
Le projet de réhabilitation du presbytère plait, maintenant, il reste à monter le dossier financier, pour ensuite pouvoir lancer les travaux estimés à 756 000 € TTC.
14 – Divers
Mr Mangeot loue une parcelle, à la commune, pour y faire son jardin. Actuellement, il demande l’autorisation à la mairie de mettre en fleurs le reste de la parcelle et de garder ainsi propre l’ensemble du terrain.
Le conseil a pris la délibération d’autoriser Mr Mangeot à mettre en fleurs, les parcelles non occupées.
Sébastien Simon, chef du centre de secours de Saint-Nicolas-du-Pélem, souhaite organiser une visite de la caserne des pompiers pour faire plus connaissance. Il faudrait voir également avec lui pour positionner les bornes incendies sur la carte, par rapport notamment aux exploitations agricoles et entreprises à risques. Il faudrait fixer les priorités pour installer 1, voire 2 bornes par an.
Un travail est réalisé avec le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) pour installer de nouvelles bouches d’incendies prisent sur les grosses canalisations d’eau.
Mise en place d’une mutuelle santé collectifs. Pour ce faire, 2 organismes ont été retenus : Groupama et Mutualia. Le Maire est autorisé à signer la Convention. Cette dernière, formalise le fait que ces mutuelles peuvent intervenir sur la commune sous la couverture de la Mairie. Ensuite, des actions de prévention seront faites sur la commune, en fonction des adhésions.
Le secrétaire de Mairie, Mr MEUROU Stéphane est en arrêt de travail. Son arrêt est prolongé jusqu’au 18 août 2023. Le Maire propose de prolonger le contrat de travail de Mlle LE JÉHAN Sabrina en remplacement de Mr MEUROU et de renouveler ce contrat si cet arrêt est à nouveau prolongé.
Procès-Verbaux du Conseil Municipal du 16 Mars 2023 à CANIHUEL
1 – Voirie 2023
Le Conseil Municipal a retenu, à 8 voix pour, 2 contre et 1 abstention, de retenir la proposition de l’entreprise EUROVIA pour un montant de 78.998,50 € HT soit 94.798,20 € TTC. Les routes retenues sont : Le Bois Château vers la Ville Blanche, Poulorvan, Bourg vers Le Bois Berthelot, Le Bout du Pont et le Chemin du City Stade.
2 – Frais de participation aux charges du RPI de Saint-Gilles-Pligeaux
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de payer les frais de fonctionnement du RPI de Saint-Gilles-Pligeaux pour un montant de 800,00 euros.
3 - Frais de participation aux charges scolaires communales de Corlay
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de payer les frais de fonctionnement de l’école publique communales de Corlay pour un montant de 3.784,00 euros.
4 – Subventions
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter les subventions suivantes, à savoir :
Comice Agricole (0,76 € par habitants pour 354 habitants) 269,04 euros
Groupement Jeunes du Pélem 200,00 euros
Ecole Notre-Dame de Quintin (Sortie Scolaire) 25,00 euros
Dojo Bro Dreger 25,00 euros
5 – Vote des taux d’imposition
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire les taux de 2022 en y ajoutant le taux sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à hauteur de 7,80 %.
6 – Avis Enquête Publique de la carrière de Baudry
Le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable à la demande de renouvellement et d’extension de la carrière de Baudry sur la Commune.
Conseil du Jeudi 23 Février 2023
1 – Approbation du Compte de Gestion 2022
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le Compte de Gestion 2022 établit par la Trésorerie de Rostrenen concernant les comptes de la Municipalité.
2 – Approbation du Compte Administratif 2022
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le Compte Administratif 2022 établit par les Services de la Mairie concernant la tenue des budgets Municipaux 2022 qui se solde par un excédent de 92.927,51 euros en section de fonctionnement et un excédent de 190.666,75 euros en section d’investissement.
3 – Affectation du résultat de l’exercice 2022
Le Conseil Municipal a approuvé l’affectation de résultat 2022, à l’unanimité, qui se solde par un excédent de 92.927,51 euros en section de fonctionnement et un excédent de 190.666,75 euros en section d’investissement auquel il faut ajouter un excédent de 81.417,89 euros en section de fonctionnement en résultat de 2021 reporté donc un total de un excédent de 174.345,40 euros en section de fonctionnement et un ajout d’un excédent de 32.554,14 euros en section d’investissement reporté de l’année 2021 donc un total en section d’investissement un excédent de 223.220,89 euros. Sur la section d’investissement, il convient de soustraire 15.288,00 euros de restes à réaliser correspondant aux factures des études de l’Architecte YLEX Architecture dans le cadre de la restauration de l’Eglise Notre-Dame de Canihuel.
4 – Vote du Budget Primitif
Le Conseil Municipal a voté, à l’unanimité, le Budget Primitif 2023 qui s’élève à 456.698,65 euros en recettes et dépenses en section de fonctionnement et 770.181,93 euros en recettes et dépenses en section d’investissement.
5 – Taux d’imposition 2023
Le Conseil Municipal a voté, à l’unanimité, de conserver les taux d’imposition 2022 pour l’année 2023.
6 – Réalisation d’un emprunt
Dans le cadre de l’achat du Restaurant sis rue de l’Hippodrome au Bourg de la Commune, le Conseil Municipal a validé, à l’unanimité, la réalisation d’un emprunt de 150.000,00 euros.
7 – Renouvellement du contrat de ROBIN Christophe
Monsieur ROBIN Christophe, Agent Municipal aux Services Techniques, a vu son contrat renouvellement jusqu’au 29 Février 2024, à l’unanimité, dans les mêmes conditions de rémunération.
8– Transfert de compétence infrastructure de charge de véhicule électriques et hybrides rechargeables au SDE
Le Conseil Municipal a voté, à l’unanimité, le transfert de la compétence infrastructure de charge de véhicule électriques et hybrides rechargeables au Syndicat de Distribution d’Electricité des Côtes d’Armor dans le cadre de l’installation de bornes rechargeables sur le parking de la Salle Polyvalente dans le centre bourg de la Commune.
9 – Participations aux frais de fonctionnement de l’école publique de Plussulien
Le Conseil Municipal a validé, à l’unanimité, les frais scolaires de l’école publique de Plussulien s’élevant à 2.934,02 euros.
10 – Participation aux frais de fonctionnement de Saint-Gilles-Pligeaux
Le Maire décide de reporter la décision pour motif de non connaissance des enfants concernés par la demande.
11 – Participation aux frais de fonctionnement de l’école Publique de Corlay
Le Maire décide de reporter la décision pour motif de non connaissance des enfants concernés par la demande.
12 - Participations aux frais de fonctionnement de l’école Saint-Joseph de Corlay
Le Conseil Municipal a validé, à l’unanimité, les frais scolaires de l’école Saint-Joseph de Corlay s’élevant à 4.169,02 euros.
13 - Participations aux frais de fonctionnement de l’école Sacré-Cœur de Saint-Nicolas-du-Pélem
Le Conseil Municipal a validé, à l’unanimité, les frais scolaires de l’école Sacré-Cœur de Saint-Nicolas-du-Pélem s’élevant à 9.744,10 euros.
14 – Transfert de compétence Plan Local d’Urbanisme à la CCKB
Dans le cadre de la mise en place du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, le Conseil Municipal a voté, à l’unanimité, le transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes du Kreiz Breizh.
15 – Facture BESNARD
Le Conseil Municipal a voté, à l’unanimité, le paiement en investissement de la facture BESNARD.
16 – Loi Finances THLV
Le Conseil Municipal a voté, à l’unanimité, le refus de la loi Finances THLV sur la Commune.
17 – Nuisances sonores Canines
Le Conseil Municipal demande au Maire de prendre un arrêté contre les nuisances sonores canines sur la Commune de Canihuel.
18 – Subventions
Le Conseil Municipal a voté, à l’unanimité, les subventions suivantes, à savoir :
- Ecole Publique de Saint-Nicolas-du-Pélem (Voyage au Ski) : 30 euros X 3 élèves 90,00 €
- Ecole sacré Cœur de Saint-Nicolas-du-Pélem (Classe de neige) : 30 euros X 6 élèves 180,00 €
- La Gaule Corlaysienne
50,00 €
- Handball Pélémois : 25 euros X 2 adhérents 50,00 €
- Poney-Club de Glomel 25,00 €
- Les Amis de Notre-Dame et Patrimoine 100,00 €
- Judo Club Pélémois : 25 euros X 11 adhérents 275,00 €
- Scout Guide de France : 25 euros X 3 adhérents 75,00 €
- Team du Pélem 25,00 €
- F.N.A.C.A. : 5 euros X 11 adhérents 55,00 €
Conseil du Jeudi 17 Novembre 2022
1 - Désignation et contrat de l’Agent Recenseur Lancement de la campagne de recensement 2023, du 19 Janvier 2023 au 18 Février 2023 soit un mois. Le Coordinateur Communal au recensement est Stéphane MEUROU, Secrétaire de Mairie, et l’agent au recensement que je vous propose de retenir suite à sa candidature et son profil est Madame Maryvonne LE DENMAT, habitant 14 rue de l’étang. Par arrêté communal, nous retenons la candidature de Madame Maryvonne LE DENMAT, à l’unanimité.
2 - Rémunération de l’Agent Recenseur
Pour la commune de Canihuel, il est compté 5 jours de formations, et 8 jours d’enquête. Environ 210 logements sur la commune, soit 210 feuilles, payé sous forme d’un forfait : 1,20 € par feuille de logement (252), 1,70 € par feuille individuelle (646), 200 € de frais kilométriques (150) et Frais de formation 5 jours 200 euros (200). Voté pour à l’unanimité.
3 - Avis projet Éolien L’enquête publique sur le projet d’éolienne du 26 septembre au 27 Octobre, a eu lieu, et a permis de répondre aux personnes qui avaient des interrogations. Les communes voisines et l'intercommunalité ne se sont pas opposées au projet. Le conseil municipal de Canihuel doit donner à son tour son avis sur ce projet. Voté pour à l'unanimité.
4 - Tarifs Assainissement et distribution de l’eau 2023
Les tarifs 2022 sont : 99,34 € pour l’abonnement et 1,3005 € par M3 d’eau consommée. Pour 2023, le conseil décide d’actualiser les tarifs comme suit 105 € pour l'abonnement et 1,37 € le M3 d’eau consommé. Voté pour a l’unanimité.
5 - Désignation d’un référent Sécurité Incendie
Il s’agit de me nommer un adjoint référent incendie et secours. Monsieur Nicolas LE RUDULIER est nommé comme référent.
6 - Protection Sociale Complémentaire – Risque Prévoyance
Les agents contractuels jusqu’à présent ne bénéficiaient pas de prévoyance ; La prévoyance est une protection contre l’incapacité, invalidité, capital décès,congés longue maladie, contre les coups durs qui peuvent toucher un agent. La cotisation minimum à cette prévoyance est de 1,5% a charge pour le contractuel avec une participation de l’employeur pour un montant minimum de 7 € brut mensuel, pour les salaires de plus de 1500 euros mensuel, ou 10 € pour les salaires de moins de 1501€. Voté pour à l'unanimité.
7 - Motions sur les Finances Locales
Face à l’inflation et aux augmentations importantes sur les finances de la commune, et la baisse de notre DGF depuis 2014 et le Gel de celle-ci, l’État veut encore aller plus loin en supprimant la CVAE. Les comptes de l’état ne font apparaitre aucune réduction de son déficit malgré les restrictions sur les communes. L’État doit permettre aux communes et EPCI de disposer de moyens pour assurer les services à la population et soutiens à l’investissement. Voté à l'unanimité pour.
8 - Adhésion a la motion contre le calcul de répartition des terrains urbanisables pour les 20 Prochaines années dans le cadre de la loi ‘’ZAN’’ zéro artificialisation nette.
La base de calcul pour les surfaces auxquelles nous pourrons bénéficier se fait sur les 10 dernières années. C’est une aberration car les grandes villes qui ont beaucoup utiliser de fonciers pourront encore le faire. Nous, avec peu de nouvelles constructions, nous n’en n’aurons quasiment plus. Voté pour à l'unanimité.
Zone Canihuel pour travailler sur les terrains viabilisables :
Bas Ville Blanche : Vincent TROEL, Franck LE MEAUX
Bourg : Magalie POIGNONEC, Nathalie TROEL
Trinité : Michel OLLIVIER, Maryline SALMON
Glazan : Audrey MELIN, Nicolas LE RUDULIER et Hugues TOUILLET
Pélinec : Anthony LE LOSTEC et Philippe GARIN
9 - Divers
- Délibération à prendre concernant la première facture d’étude pour le nouveau dossier de l’église. Délibération pour inscrire le devis de Ylex en 2023 et prendre sur le budget déjà inscrit au budget
- Transfert de compétence au conseil communautaire du Kreiz Breiz. Une nouvelle délibération à la CCKB aura lieu le 8 décembre 2022. A l’issue de celle-ci chaque commune aura 3 mois pour délibérer sur son accord de transfert ou non. Sans avis après 3 mois il sera considéré favorable. Nous avons un semblant de choix de la part de l’administration, mais sans accord la DETM et l’administration via le préfet, bloque l’ensemble des demandes. C’est déjà le cas aujourd’hui avec un suivi à la lettre du zéro artificialisation
10 - Demande de Subventions
Amicale des commerçants et Artisans : 400 ,00 euros
11- Vœux de la Municipalité :
Le Vendredi 20 Janvier 2023 à 20 heures
12 - Travaux de l’église
Nous devrions avoir le résultat de l’étude économique courant Décembre. L’église ne peut pas rester fermer et les travaux reprendrons en totalité ou selon les tranches retenues. La restauration des retables n’était pas inscrite au programme. Nous souhaitons les restaurer et faire appel aux dons sur ce programme. L’estimatif des deux retables est de 140.000,00 euros. La commune est habilitée à recevoir des dons ouvrant à une réduction fiscal de 66%. Ainsi pour 100,00 euros versé, le don net pour le donateur s’élève à 34 euros. Les dons peuvent être versé à la Mairie, à l’ordre du trésor "Restauration des retables de l’église de Canihuel".
13 - Gendarmerie
La Gendarmerie a deux nouvelles Brigades en Côtes d’Armor. Les Gendarmes devraient passer à l’avenir dans les Mairies pour prendre des plaintes au lieu de demander aux gens de se déplacer.
Conseil du Jeudi 8 Septembre 2022
1 - Information Projet Eolien Neo Avel : Enquête Publique
Rappel du projet : 4 Eoliennes Vestas V126 de 3,6 Méga Watt chacune, total 14,4 MW entre la ville Blanche d’en haut / Manaty et Kerscubert. Hauteur de moyeu de 80 mètres et hauteur sommitale de 150 mètres en bout de pale, diamètre de rotor de 126 m. L’enquête Publique va démarrer le Lundi 26 Septembre 2022, jusqu’au Jeudi 27 Octobre 2022.
Cinq permanences publiques se tiendront en Mairie en présence de la commissaire enquêtrice Madame FAYSSE, à savoir
:
- Lundi 26 septembre de 9H a 12H
- Jeudi 6 Octobre de 14H a 17H
- Vendredi 14 Octobre de 9H a 12H
- Samedi 22 Octobre de 9H a 12H
- Jeudi 27 Octobre de 14H a 17H
Le dossier sera consultable en ligne et en Mairie. C’est un projet planifié pour aboutir pour fin 2024
2 - Contrat de Monsieur Christophe ROBIN
Le conseil à l’unanimité valide le contrat de travail à durée déterminé de six mois de Monsieur Christophe Robin, du 1er septembre 2022 au 28 Février 2023, pour les travaux des espaces verts.
3 - Signature d’une Convention avec Enedis concernant la Parcelle YA 12 au niveau du Glazan, pour le passage de lignes électriques.
4 - Plan de Sauvegarde Communale :
Il s’agit d’évaluer les risques potentiels et dangers sur la commune et proposer un plan d’actions en fonction des risques que nous aurons identifiés. Le Maire et les trois adjoints vont composer cette commission.
5 - Sauvegardes extériorisées :
La mairie sauvegarde aujourd’hui ses données sur un disque dur externe. La question posée est de passer ou non sur des sauvegardes extériorisées, moyennant un coût annuel de 240 euros. Le conseil décide de garder le système actuel, mais de renforcer la fiabilité de la méthode et sauvegarde.
6 - Rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Collectif
Consommation moyenne par jour par habitant 138 litres. Prix 2,74 € M3 soit une hausse de 3,46% par rapport à 2021.
7 - Délibération concernant la reconduction ou non de fermage :
- EARL du manoir , parcelle ZV N°64 , indemnité de fermage 2022 de 165,75€
- EARL Lotout Bernabé Parcelle YD 14 et 28 indemnité de fermage 2022 de 477,16€
- Lotout Guenael , YC 56 indemnité de fermage 2022 de 125€
- Melin Laurent, YC66 indemnité de fermage 2022 de 35,65€
A l’unanimité le conseil décide de renouveler les fermages pour l’année 2023.
9 - Questions diverses
- Église : Le Cabinet d’architecte retenu pour revoir le dossier de l’église est le cabinet YLEX Architecture de Dinan. Le 20 Septembre, nous avons une première réunion et visite de l’église. Le but est de planifier rationnellement les travaux pour trouver plus facilement des corps de métiers dont nous aurons besoin. Mais nous devrons également cadrer les travaux avec un budget supportable pour la commune.
- Un panneau d’affichage pour les associations va être installé sur le Pignon de la petite salle des fêtes.
Conseil du Jeudi 7 Juillet 2022
1 - Frais de Fonctionnement école Publique de Plussulien :
Le Conseil Municipal vote la somme de 1.185,00 euros à l'école Publique de Plussulien.
2- Délaissé de voirie communale du chemin menant à l’habitation
Ce tronçon de voirie communale situé à Milin Névez, d'une surface de 85m², est une impasse qui a depuis longtemps perdue son caractère de voie publique. Elle n’est plus utilisée pour la circulation ni des piétons ni des véhicules. La Conseil Municipal décide donc de vendre à l'euro symbolique, ce tronçon de voirie communale à l'administré concerné.
3 - Devis d’étude d’un nouveau Cabinet d’architecte concernant l’Église
Le Cabinet YLEX architecture, de DINAN, a été retenu pour mener une étude sur le dossier de la restauration de l’Église Notre-Dame de Canihuel. Le devis, accepté par le Conseil Municipal, s'élève à la somme de 20.740,00 € HT.
4 - Presbytère
La commission liée aux travaux du Presbytère a travaillé sur les 14 Thèmes qui sont ressortis de la boite à idées, cependant deux portent toute l'attention de celle-ci, à savoir :
1. Une maison de vie pour jeunes, Hébergement et accompagnement éducatifs d’enfants, sous la responsabilité d’éducateurs spécialisés.
2. Des appartements pour personnes âgées, indépendantes, avec des lieux de vie communs.
5 - Tarifs cimetières
Le Conseil Municipal a voté les nouveaux tarifs concernant le Cimetière, à savoir :
- Emplacement simple (administré local) : 400,00 euros
- Emplacement simple (administré extérieur) : 600,00 euros
- Emplacement avec caveau 2/4 places : 600,00 euros
- Emplacement avec caveau 4/6 places : 800,00 euros
- Emplacement avec caveau 7 et plus places : 1.000,00 euros
- Cavurne : 200,00 euros
- Cavurne avec caveau : 400,00 euros
- Columbarium : 550,00 euros
- Jardin du souvenir (plaque) : 15,00 euros (gravure à la charge des familles)
- Renouvellement de concession existante (30 ans) : 100,00 euros
- Renouvellement de cavurne existante : 100,00 euros
6 - Contrat Départemental de Territoire 2022-2027
La commune se voit attribuée une enveloppe de 54.366,00 € HT. Cette enveloppe sera mobilisée durant les 5 ans en fonction de la maturité des projets avec un taux minimum d’autofinancement de 30% demandé sur chaque projet. La contribution de la Commune s'élève à un versement d'adhésion de 0,50 € par habitants.
Conseil du Jeudi 9 Juin 2022
1 - Frais de Fonctionnement école public de Corlay :
Le Conseil Municipal vote la somme de 4.795,00 euros concernant 6 enfants de la commune.
2 - Frais de fonctionnement école public de St Nicolas du Pélem
Le Conseil Municipal vote la somme de 9.658,24 euros, concernant 8 enfants de la commune.
3 - Frais de fonctionnement de l’école notre dame de Quintin
Le Conseil Municipal vote la somme de 1.006,00 euros, concernant 1 enfant de la commune.
4 - Publicités des actes :
Le Conseil Municipal reporte le fait de dématérialiser à 100% la publicité des actes règlementaires en version papier, et maintien pour l’instant le système papier actuel.
5 - Désignation Coordinateur Communal
En Janvier 2023 aura lieu le recensement de la population Canihueloise. Nous recherchons sur la commune une personne qui serait intéressée pour effectuer ce travail rémunéré, et ce pendant 1 semaine. Le Secrétaire de Mairie est désigné Coordinateur Communal pour le prochain recensement de Janvier et Février 2023. Les personnes intéressées sont invitées à prendre contact avec la Mairie.
6 - Élu référent pour la sécurité routière
Le Conseiller Hugues TOUILLET est désigné élu référent pour la sécurité routière.
7 - Fonds locaux Départemental d’aides aux jeunes, demande de contributions
Le Conseil Municipal vote non au fait de subventionner aux fonds locaux d’aides aux jeunes au niveau Départemental.
8 - Parcelle AB 26, acquise par la Mairie suite à la procédure de biens sans Maitre
Une demande d’acquisition à été formulée, par un riverain. A la demande d’un futur riverain également concerné par cette parcelle, le conseil décide de reporter sa décision.
9 - Presbytère
Le Conseil Municipal approuve le devis de l’ADAC, pour un montant de 1.080,00 euros TTC. Il s’agit d’accompagner la commune dans le cadre de la viabilisation d’une partie des terrains en aval du Presbytère.
9bis - Presbytère : Ouverture de la boite a idée
La boîte à idées a été ouverte. 20 personnes y ont déposé leur avis, et 14 thèmes en sont ressorties. Une commission de travail s’est composée avec Franck LE MEAUX, Vincent TROEL, Magalie POIGNONEC, Michel OLLIVIER, Philippe GARIN. Tous les thèmes seront étudiés et présentés à l’équipe municipale. Nous procéderons par éliminations et les 2 ou 3 derniers thèmes seront présentés à la population avant décision finale en conseil municipal.
10 – Location d’une parcelle de jardin supplémentaire pour Monsieur MANGEOT
Le Conseil Municipal ne souhaite pas louer une parcelle supplémentaire de jardin à Monsieur MANGEOT. Nous souhaitons garder les 2 dernières parcelles libres, à destination du jardinage pour des habitants de la commune n’ayant aucun terrain.
11 - Demandes de subventions
Les subventions retenues par le Conseil Municipal sont les suivantes, à savoir :
- Comice Agricole Canihuel à hauteur de 278,16 euros
- ADMR à hauteur de 50,00 euros
12 - Questions diverses
- Le Conseil Municipal accepte de céder à Monsieur ANDRIEUX le tronçon de voirie communal d’environ 76m² desservant sa propriété.
- Le Lundi de la Pentecôte et les jours de ponts seront des jours de RTT ou congés pour les employés communaux.
- Le Vendredi 1er Juillet a partir de 18H30, la municipalité invite la population a un vin d’honneur a la salle Polyvalente, à l’occasion d’une cérémonie commémorative de Monsieur Édouard MELIN.
- Les propriétaires de véhicules laissés manifestement à l’abandon sur la Commune seront contactés par la Mairie très prochainement, pour les démarches d’enlèvement de ceux-ci.
- La Mairie va travailler sur la création d’un blason communal.
- A la demande de la Mairie, une borne électrique financée par le SDE, devrait être installée au centre Bourg.
Conseil Municipal du 17 Février 2022
- Terrain de l'ancien Presbytère
Le terrain a été déboisé mais il doit être remis en état. Le devis de Kristen CONNAN a été retenu pour un montant de 6.002,00 €. Il est rappelé qu'une boite à idées est à la disposition des administrés à la Mairie pour décider de l'avenir du Presbytère.
- Participation aux frais de fonctionnement des écoles
La base départementale pour un enfant en classe de maternelle est de 1.406,00 € et la base départementale pour un enfant en classe élémentaire est de 452,00 €. La participation a été faite comme suit, à savoir :
- École Diwan de Bourbriac : 452,00 € pour un élève en classe élémentaire
- École Sacré-cœur de Saint-Nicolas-du-Pélem : 5.624,00 € pour les élèves en classe de maternelle et 3.618,00 € pour les élèves en classe élémentaire
- École Saint-Joseph de Corlay : 4.218,00 € pour les élèves en classe de maternelle et 452,00 € pour les élèves en classe élémentaire
- Subventions aux Associations
Les subventions suivantes ont été attribuées, à savoir :
- 250,00 € pour le Judo-Club Pélémois
- 25,00 € pour le Cyclo-Club du Blavet
- 75,00 € pour les Blés d'Or
- 25,00 € pour le Dojo Bro Dreger
- 60,00 € pour la FNACA
- 75,00 € pour les Scouts de France Quintin
- 50,00 € pour la Team du Pélem
- 25,00 € pour le Poney-Club de Glomel
- 25,00 € pour l'Outil en Main de Corlay
- Contrôle Incendie
Le Conseil Municipal a validé le devis de l'Agence Sécurité Incendie (ASI) de Carhaix-Plouguer pour un montant de 963,00 € pour le contrôle des extincteurs et des éléments de sécurité des bâtiments communaux.
- Salle Polyvalente
Le Conseil Municipal valide le devis de l'entreprise Le Clec'h de Saint-Nicolas-du-Pélem d'un montant de 1.351,00 € pour l'installation d'un bloc porte coupe-feu sur un local de rangement.
- Jardin du souvenir
Le Conseil Municipal valide la création d'un jardin du souvenir au cimetière. L'entreprise l'Atelier SQM de l'Esat du Gouët est retenue pour la création d'un arbre à feuilles pouvant recevoir l'inscription des défunts. L'entreprise MOLLET de Saint-Nicolas-du-Pélem est retenue pour la création du puits d'aspersion. Le coût total de l'opération s'élève à 2.375,00 €.
- Restaurant du Bourg
Des projets de reprise sont à l'étude.
Conseil Municipal du 2 décembre 2021
- les coûts de réparations annuelles de l'épareuse deviennent trop élevés. La commission a fait de choix de sous-traiter
une partie de ce travail à l'entreprise Kristen Connan demeurant sur la Commune. A l'unanimité le conseil adhère à ce choix.
- Un investissement dans un broyeur d'accotement a été fait pour un montant de 11.760 euros TTC auprès des établissements
Touboulic
- La procédure d'acquisition d'un terrain vacant, section AB, parcelle 26 pour 155 M2 , est arrivée à son terme. La commune
intègre ce bien dans son foncier au prix de 10 euros le M2.
- Les travaux sur la digue du Pélinec ont été réalisés, pour un montant de 16.879,20 euros, ainsi que la réfection totale
du pont au bout du Pont pour 17.862 euros TTC.
Les travaux ont été réalisés par l'entreprise Lucas de Boubriac.
- Vote à l'unanimité d'une subvention de 1900 euros à la société des courses hippiques de Corlay, dans le cadre d'un
investissement dans un tracteur tondeuse.
- Un groupe de travail composé de Michel Ollivier, Audrey Melin et Hugues Touillet est chargé de travailler sur la mise en
place d'un jardin des souvenirs dans le cimetière.
- La date pour les vœux de la municipalité est fixée au vendredi 21 Janvier, 20 H à la salle des fêtes.
- Les travaux d'installation du City Stade sont terminés, les travaux s'élèvent à 29.164,57 euros et sont subventionnés à
hauteur de 25.000 euros dans le cadre du plan de relance N°2.