Les comptes-rendus


Conseil du Jeudi 17 Novembre 2022

 

 

1 - Désignation et contrat de l’Agent Recenseur                                                                            Lancement de la campagne de recensement 2023, du 19 Janvier 2023 au 18 Février 2023 soit un mois. Le Coordinateur Communal au recensement est Stéphane MEUROU, Secrétaire de Mairie, et l’agent au recensement que je vous propose de retenir suite à sa candidature et son profil est Madame Maryvonne LE DENMAT, habitant 14 rue de l’étang. Par arrêté communal, nous retenons la candidature de Madame Maryvonne LE DENMAT, à l’unanimité.                                                                                                                                                             

2 - Rémunération de l’Agent Recenseur

Pour la commune de Canihuel, il est compté 5 jours de formations, et 8 jours d’enquête. Environ 210 logements sur la commune, soit 210 feuilles, payé sous forme d’un forfait : 1,20 € par feuille de logement (252), 1,70 € par feuille individuelle (646), 200 € de frais kilométriques (150) et Frais de formation 5 jours 200 euros  (200). Voté pour à l’unanimité.

 

3 - Avis projet Éolien                                                                                                                                     L’enquête publique sur le projet d’éolienne du 26 septembre au 27 Octobre, a eu lieu, et a permis de répondre aux personnes qui avaient des interrogations. Les communes voisines et l'intercommunalité ne se sont pas opposées au projet. Le conseil municipal de Canihuel doit donner à son tour son avis sur ce projet. Voté pour à l'unanimité.

 

4 - Tarifs Assainissement et distribution de l’eau 2023

Les tarifs 2022 sont : 99,34 € pour l’abonnement et 1,3005 € par M3 d’eau consommée. Pour 2023, le conseil décide d’actualiser les tarifs comme suit 105 € pour l'abonnement et 1,37 € le M3 d’eau consommé. Voté pour a l’unanimité.

 

5 - Désignation d’un référent Sécurité Incendie

Il s’agit de me nommer un adjoint référent incendie et secours. Monsieur Nicolas LE RUDULIER est nommé comme référent.

 

6 - Protection Sociale Complémentaire – Risque Prévoyance

Les agents contractuels jusqu’à présent ne bénéficiaient pas de prévoyance ; La prévoyance est une protection contre l’incapacité, invalidité, capital décès,congés longue maladie, contre les coups durs qui peuvent toucher un agent. La cotisation minimum à cette prévoyance est de 1,5% a charge pour le contractuel avec une participation de l’employeur pour un montant minimum de 7 €  brut mensuel, pour les salaires de plus de 1500 euros mensuel, ou 10 € pour les salaires de moins de 1501€. Voté pour à l'unanimité.

 

7 - Motions sur les Finances Locales

Face à l’inflation et aux augmentations importantes sur les finances de la commune, et la baisse de notre DGF depuis 2014 et le Gel de celle-ci, l’État veut encore aller plus loin en supprimant la CVAE. Les comptes de l’état ne font apparaitre aucune réduction de son déficit malgré les restrictions sur les communes. L’État doit permettre aux communes et EPCI de disposer de moyens pour assurer les services à la population et soutiens à l’investissement. Voté à l'unanimité pour.

 

8 - Adhésion a la motion contre le calcul de répartition des terrains urbanisables pour les 20 Prochaines années dans le cadre de la loi ‘’ZAN’’ zéro artificialisation nette.

La base de calcul pour les surfaces auxquelles nous pourrons bénéficier se fait sur les 10 dernières années. C’est une aberration car les grandes villes qui ont beaucoup utiliser de fonciers pourront encore le faire. Nous, avec peu de nouvelles constructions, nous n’en n’aurons quasiment plus. Voté pour à l'unanimité.

 

Zone Canihuel pour travailler sur les terrains viabilisables :

Bas Ville Blanche : Vincent TROEL, Franck LE MEAUX                                                        

Bourg : Magalie POIGNONEC, Nathalie TROEL

Trinité :  Michel  OLLIVIER, Maryline SALMON

Glazan : Audrey MELIN, Nicolas LE RUDULIER et Hugues TOUILLET

Pélinec : Anthony LE LOSTEC et Philippe GARIN                                                                                            

                                                                                                                                                                        

9 - Divers

-    Délibération à prendre concernant la première facture d’étude pour le nouveau dossier de l’église. Délibération pour inscrire le devis de Ylex en 2023 et prendre sur le budget déjà inscrit au budget

-       Transfert de compétence au conseil communautaire du Kreiz Breiz. Une nouvelle délibération à la CCKB aura lieu le 8 décembre 2022. A l’issue de celle-ci chaque commune aura 3 mois pour délibérer sur son accord de transfert ou non. Sans avis après 3 mois il sera considéré favorable. Nous avons un semblant de choix de la part de l’administration, mais sans accord la DETM et l’administration via le préfet, bloque l’ensemble des demandes. C’est déjà le cas aujourd’hui avec un suivi à la lettre du zéro artificialisation

 

10 - Demande de Subventions

Amicale des commerçants et Artisans : 400 ,00 euros                                                                          

 

11- Vœux de la Municipalité :

Le Vendredi 20 Janvier 2023 à 20 heures

 

12 - Travaux de l’église

Nous devrions avoir le résultat de l’étude économique courant Décembre. L’église ne peut pas rester fermer et les travaux reprendrons en totalité ou selon les tranches retenues. La restauration des retables n’était pas inscrite au programme. Nous souhaitons les restaurer et faire appel aux dons sur ce programme. L’estimatif des deux retables est de 140.000,00 euros. La commune est habilitée à recevoir des dons ouvrant à une réduction fiscal de 66%. Ainsi pour 100,00 euros versé, le don net pour le donateur s’élève à 34 euros. Les dons peuvent être versé à la Mairie, à l’ordre du trésor "Restauration des retables de l’église de Canihuel".

 

13 - Gendarmerie

La Gendarmerie a deux nouvelles Brigades en Côtes d’Armor. Les Gendarmes devraient passer à l’avenir dans les Mairies pour prendre des plaintes au lieu de demander aux gens de se déplacer.

 

 


Conseil du Jeudi 8 Septembre 2022

 

1 - Information Projet Eolien Neo Avel : Enquête Publique

Rappel du projet : 4 Eoliennes Vestas V126 de 3,6 Méga Watt chacune, total 14,4 MW entre la ville Blanche d’en haut / Manaty et Kerscubert. Hauteur de moyeu de  80 mètres et hauteur sommitale de 150 mètres en bout de pale, diamètre de rotor de 126 m. L’enquête Publique va démarrer le Lundi 26 Septembre 2022, jusqu’au Jeudi 27 Octobre 2022. 

Cinq permanences publiques se tiendront en Mairie en présence de la commissaire enquêtrice Madame FAYSSE, à savoir :

            - Lundi 26 septembre       de 9H a 12H

            - Jeudi 6 Octobre               de 14H a 17H

            - Vendredi 14 Octobre      de 9H a 12H

            - Samedi 22 Octobre         de 9H a 12H

            - Jeudi 27 Octobre             de 14H a 17H

 

Le dossier sera consultable en ligne et en Mairie. C’est un projet planifié pour aboutir pour fin 2024

 

2 - Contrat de Monsieur Christophe ROBIN

Le conseil à l’unanimité valide le contrat de travail à durée déterminé de six mois de Monsieur Christophe Robin, du 1er septembre 2022 au 28 Février 2023, pour les travaux des espaces verts. 

 

3 - Signature d’une Convention avec Enedis concernant la  Parcelle YA 12 au niveau du Glazan, pour le passage de lignes électriques.

 

4 - Plan de Sauvegarde Communale :

Il s’agit d’évaluer les risques potentiels et dangers sur la commune et proposer un plan d’actions en fonction des risques que nous aurons identifiés. Le Maire et les trois adjoints vont composer cette commission.

 

5 - Sauvegardes extériorisées :

La mairie sauvegarde aujourd’hui ses données sur un disque dur externe. La question posée est de passer ou non sur des sauvegardes extériorisées, moyennant un coût annuel de 240 euros. Le conseil décide de garder le système actuel, mais de renforcer la fiabilité de la méthode et sauvegarde.

 

6 - Rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Collectif

Consommation moyenne par jour par habitant 138 litres. Prix 2,74 € M3  soit une hausse de 3,46% par rapport à 2021.

 

7 - Délibération concernant la reconduction ou non de fermage :

-       EARL du manoir , parcelle ZV N°64 , indemnité de fermage 2022 de 165,75€

-       EARL Lotout Bernabé Parcelle YD 14 et 28  indemnité de fermage 2022 de 477,16€

-       Lotout Guenael , YC 56 indemnité de fermage 2022 de 125€

-       Melin Laurent, YC66  indemnité de fermage 2022 de 35,65€

 

A l’unanimité le conseil décide de renouveler les fermages pour l’année 2023.

 

9 - Questions diverses

           - Église : Le Cabinet d’architecte retenu pour revoir le dossier de l’église est le cabinet YLEX Architecture de Dinan. Le 20 Septembre, nous avons une première réunion et visite de l’église. Le but est de planifier rationnellement les travaux pour trouver plus facilement des corps de métiers dont nous aurons besoin. Mais nous devrons également cadrer les travaux avec un budget supportable pour la commune.

 

           - Un panneau d’affichage pour les associations va être installé sur le Pignon de la petite salle des fêtes.


Conseil du Jeudi 7 Juillet 2022

 

1 - Frais de Fonctionnement école Publique de Plussulien :

Le Conseil Municipal vote la somme de 1.185,00 euros à l'école Publique de Plussulien.

 

2- Délaissé de voirie communale du chemin menant à l’habitation

Ce tronçon de voirie communale situé à Milin Névez, d'une surface de 85m², est une impasse qui a depuis longtemps perdue son caractère de voie publique. Elle n’est plus utilisée pour la circulation ni des piétons ni des véhicules. La Conseil Municipal décide donc de vendre à l'euro symbolique, ce tronçon de voirie communale à l'administré concerné.

 

3 - Devis d’étude d’un nouveau Cabinet d’architecte concernant l’Église

Le Cabinet YLEX architecture, de DINAN, a été retenu pour mener une étude sur le dossier de la restauration de l’Église Notre-Dame de Canihuel. Le devis, accepté par le Conseil Municipal, s'élève à la somme de 20.740,00 € HT.

 

4 - Presbytère

La commission liée aux travaux du Presbytère a travaillé sur les 14 Thèmes qui sont ressortis de la boite à idées, cependant deux portent toute l'attention de celle-ci, à savoir :

           1. Une maison de vie pour jeunes, Hébergement et accompagnement éducatifs d’enfants, sous la responsabilité d’éducateurs spécialisés.

           2. Des appartements pour personnes âgées, indépendantes, avec des lieux de vie communs.

 

5 - Tarifs cimetières

Le Conseil Municipal a voté les nouveaux tarifs concernant le Cimetière, à savoir :

-          Emplacement simple (administré local) :                             400,00 euros

-          Emplacement simple (administré extérieur) :                       600,00 euros

-          Emplacement avec caveau 2/4 places :                                 600,00 euros

-          Emplacement avec caveau 4/6 places :                                 800,00 euros

-          Emplacement avec caveau 7 et plus places :                      1.000,00 euros

-          Cavurne :                                                                               200,00 euros

-          Cavurne avec caveau :                                                          400,00 euros

-          Columbarium :                                                                      550,00 euros

-          Jardin du souvenir (plaque) :                                                15,00 euros (gravure à la charge des familles)

-          Renouvellement de concession existante (30 ans) :              100,00 euros

-          Renouvellement de cavurne existante :                                100,00 euros

 

6 - Contrat Départemental de Territoire 2022-2027

La commune se voit attribuée une enveloppe de 54.366,00 € HT. Cette enveloppe sera mobilisée durant les 5 ans en fonction de la maturité des projets avec un taux minimum d’autofinancement de 30% demandé sur chaque projet. La contribution de la Commune s'élève à un versement d'adhésion de 0,50 € par habitants.


 

Conseil du Jeudi 9 Juin 2022

 

1 - Frais de Fonctionnement école public de Corlay :

 Le Conseil Municipal vote la somme de 4.795,00 euros concernant 6 enfants de la commune.

 

2 - Frais de fonctionnement école public de St Nicolas du Pélem

 Le Conseil Municipal vote la somme de 9.658,24 euros, concernant 8 enfants de la commune. 

 

3 - Frais de fonctionnement de l’école notre dame de Quintin

Le Conseil Municipal vote la somme de 1.006,00 euros, concernant 1 enfant de la commune.

 

4 - Publicités des actes :

Le Conseil Municipal reporte le fait de dématérialiser à 100% la publicité des actes règlementaires en version papier, et maintien pour l’instant le système papier actuel.

 

5 - Désignation Coordinateur Communal

En Janvier 2023 aura lieu le recensement de la population Canihueloise. Nous recherchons sur la commune une personne qui serait intéressée pour effectuer ce travail rémunéré, et ce pendant 1 semaine. Le Secrétaire de Mairie est désigné Coordinateur Communal pour le prochain recensement de Janvier et Février 2023. Les personnes  intéressées sont invitées à prendre contact avec la Mairie.

 

6 - Élu référent pour la sécurité routière

Le Conseiller Hugues TOUILLET est désigné élu référent pour la sécurité routière.

 

7 - Fonds locaux Départemental d’aides aux jeunes, demande de contributions

Le Conseil Municipal vote non au fait de subventionner aux fonds locaux d’aides aux jeunes au niveau Départemental.

 

8 - Parcelle AB 26, acquise par la Mairie suite à la procédure de biens sans Maitre

Une demande d’acquisition à été formulée, par un riverain. A la demande d’un futur riverain également concerné par cette parcelle, le conseil décide de reporter sa décision.

 

9 - Presbytère

Le Conseil Municipal approuve le devis de l’ADAC, pour un montant de 1.080,00 euros TTC. Il s’agit d’accompagner la commune dans le cadre de la viabilisation d’une partie des terrains en aval du Presbytère.

 

9bis - Presbytère : Ouverture de la boite a idée

La boîte à idées a été ouverte. 20 personnes y ont déposé leur avis, et 14 thèmes en sont ressorties. Une commission de travail s’est composée avec Franck LE MEAUX, Vincent TROEL, Magalie POIGNONEC, Michel OLLIVIER, Philippe GARIN. Tous les thèmes seront étudiés et présentés à l’équipe municipale. Nous procéderons par éliminations et les 2 ou 3 derniers thèmes seront présentés à la population avant décision finale en conseil municipal.

 

10 – Location d’une parcelle de jardin supplémentaire pour Monsieur MANGEOT

Le Conseil Municipal ne souhaite pas louer une parcelle supplémentaire de jardin à Monsieur MANGEOT. Nous souhaitons garder les 2 dernières parcelles libres, à destination du jardinage pour des habitants de la commune n’ayant aucun terrain.

 

11 - Demandes de subventions

Les subventions retenues par le Conseil Municipal sont les suivantes, à savoir :

- Comice Agricole Canihuel à hauteur de 278,16 euros

- ADMR à hauteur de 50,00 euros

 

12 - Questions diverses

- Le Conseil Municipal accepte de céder à Monsieur ANDRIEUX le tronçon de voirie communal d’environ 76m² desservant sa propriété.

 - Le Lundi de la Pentecôte et les jours de ponts seront des jours de RTT ou congés pour les employés communaux.

 - Le Vendredi 1er Juillet a partir de 18H30, la municipalité invite la population a un vin d’honneur a la salle Polyvalente, à l’occasion d’une cérémonie commémorative de Monsieur Édouard MELIN.

 - Les propriétaires de véhicules laissés manifestement à l’abandon sur la Commune seront contactés par la Mairie très prochainement, pour les démarches d’enlèvement de ceux-ci.

 - La Mairie va travailler sur la création d’un blason communal.

          - A la demande de la Mairie, une borne électrique financée par le SDE, devrait être installée au centre Bourg.


Conseil Municipal du 17 Février 2022

 

- Terrain de l'ancien Presbytère

Le terrain a été déboisé mais il doit être remis en état. Le devis de Kristen CONNAN a été retenu pour un montant de 6.002,00 €. Il est rappelé qu'une boite à idées est à la disposition des administrés à la Mairie pour décider de l'avenir du Presbytère.

 

- Participation aux frais de fonctionnement des écoles

La base départementale pour un enfant en classe de maternelle est de 1.406,00 € et la base départementale pour un enfant en classe élémentaire est de 452,00 €. La participation a été faite comme suit, à savoir :

          - École Diwan de Bourbriac : 452,00 € pour un élève en classe élémentaire

      - École Sacré-cœur de Saint-Nicolas-du-Pélem : 5.624,00 € pour les élèves en classe de maternelle et 3.618,00 € pour les élèves en classe élémentaire

         - École Saint-Joseph de Corlay : 4.218,00 € pour les élèves en classe de maternelle et 452,00 € pour les élèves en classe élémentaire

 

- Subventions aux Associations

Les subventions suivantes ont été attribuées, à savoir :

         - 250,00 € pour le Judo-Club Pélémois

         - 25,00 € pour le Cyclo-Club du Blavet

         - 75,00 € pour les Blés d'Or

         - 25,00 € pour le Dojo Bro Dreger

         - 60,00 € pour la FNACA

         - 75,00 € pour les Scouts de France Quintin

         - 50,00 € pour la Team du Pélem

         - 25,00 € pour le Poney-Club de Glomel

         - 25,00 € pour l'Outil en Main de Corlay

 

- Contrôle Incendie

Le Conseil Municipal a validé le devis de l'Agence Sécurité Incendie (ASI) de Carhaix-Plouguer pour un montant de 963,00 € pour le contrôle des extincteurs et des éléments de sécurité des bâtiments communaux.

 

- Salle Polyvalente

Le Conseil Municipal valide le devis de l'entreprise Le Clec'h de Saint-Nicolas-du-Pélem d'un montant de 1.351,00 € pour l'installation  d'un bloc porte coupe-feu sur un local de rangement.

 

- Jardin du souvenir

Le Conseil Municipal valide la création d'un jardin du souvenir au cimetière. L'entreprise l'Atelier SQM de l'Esat du Gouët est retenue pour la création d'un arbre à feuilles pouvant recevoir l'inscription des défunts. L'entreprise MOLLET de Saint-Nicolas-du-Pélem est retenue pour la création du puits d'aspersion. Le coût total de l'opération s'élève à 2.375,00 €.

 

- Restaurant du Bourg

Des projets de reprise sont à l'étude.


Conseil Municipal du 2 décembre 2021

 

- les coûts de réparations annuelles de l'épareuse deviennent trop élevés. La commission a fait de choix de sous-traiter une partie de ce travail à l'entreprise Kristen Connan demeurant sur la Commune.  A l'unanimité le conseil adhère à ce choix.
- Un investissement dans un broyeur d'accotement a été fait pour un montant de 11.760 euros TTC auprès des établissements Touboulic
- La procédure d'acquisition d'un terrain vacant, section AB, parcelle 26 pour 155 M2 , est arrivée à son terme. La commune intègre ce bien dans son foncier au prix de 10 euros le M2.
- Les travaux sur la digue du Pélinec ont été réalisés, pour un montant de 16.879,20 euros, ainsi que la réfection totale du pont au bout du Pont pour 17.862 euros TTC.
Les travaux ont été réalisés par l'entreprise Lucas de Boubriac.
- Vote à l'unanimité d'une subvention de 1900 euros à la société des courses hippiques de Corlay, dans le cadre d'un investissement dans un tracteur tondeuse.
- Un groupe de travail composé de Michel Ollivier, Audrey Melin et Hugues Touillet est chargé de travailler sur la mise en place d'un jardin des souvenirs dans le cimetière.
- La date pour les vœux de la municipalité est fixée au vendredi 21 Janvier, 20 H à la salle des fêtes.
- Les travaux d'installation du City Stade sont terminés, les travaux s'élèvent à 29.164,57 euros et sont subventionnés à hauteur de 25.000 euros dans le cadre du plan de relance N°2.