La salle polyvalente
CONVENTION
LOCATION SALLE DES FETES
CANIHUEL
PRÉAMBULE
La signature de la présente convention implique l'acceptation pleine et entière du règlement ci-après.
Est dénommé « l’utilisateur », la personne signataire sollicitant la location de la salle des fêtes.
Cette convention sera établie en deux exemplaires originaux signés et datés du jour de leur dépôt en Mairie rendant effective la location. Un exemplaire sera remis au locataire, l'autre conservé en Mairie.
L'utilisateur sera responsable de la salle des fêtes et de son utilisation (responsable juridique, matériel et moral).
ARTICLE 1
La présente convention est établie entre la commune de Canihuel, représentée par son Maire,
Et
M.Prénom Nom ci-après dénommé l'utilisateur
Demeurant
Téléphone
Sollicitant la location de la salle des fêtes pour la période allant du (Date et heure de début de location) au (Date et heure de fin de location) pour l'organisation de (Type de manifestation)
ARTICLE 2 : Usages
La salle des fêtes peut être louée dans le cadre de manifestations publiques ou privées telles que, soirées dansantes avec ou sans repas, fêtes familiales, réceptions, expositions, réunions …
La salle ne peut avoir d'autre utilisation que celle décrite dans l'article 1.
Toute sous-location est formellement interdite.
ARTICLE 3 : Tarifs de location
GRANDE SALLE
LOCAUX EXTÉRIEUR
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1 jour |
2 jours |
1 jour |
2 jours |
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Salle avec cuisine |
170,00 € |
220,00 € |
200,00 € |
250,00 € |
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Salle sans cuisine |
130,00 € |
180,00 € |
160,00 € |
210,00 € |
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Réunion privée, café d'enterrement... |
50,00 € |
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50,00 € |
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Réunion d'association communale |
0,00 € |
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PETITE SALLE
LOCAUX EXTÉRIEUR
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1 jour |
2 jours |
1 jour |
2 jours |
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Salle avec cuisine |
100,00 € |
130,00 € |
130,00 € |
160,00 € |
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Salle sans cuisine |
80,00 € |
110,00 € |
110,00 € |
140,00 € |
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Réunion privée, café d'enterrement... |
30,00 € |
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30,00 € |
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Réunion d'association communale |
0,00 € |
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LOCATION DES DEUX SALLES
LOCAUX EXTÉRIEUR
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2 salles |
2 salles / 2 jours |
2 salles |
2 salles / 2 jours |
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Salles avec cuisine |
250,00 € |
360,00 € |
300,00 € |
410,00 € |
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Salle sans cuisine |
200,00 € |
300,00 € |
270,00 € |
350,00 € |
Location de vaisselle
20 euros par tranche de 50 couverts
Location d'un rétroprojecteur
70 euros
Cautions
Caution salle : 600 euros
Caution ménage : 100 euros
ARTICLE 4 : Remise des clés et état des lieux d'entrée
Les clés de la salle des fêtes seront remises au moment de l'inventaire d'entrée et cette opération devra se dérouler en présence de l'utilisateur. Aucune réclamation ne pourra être admise en dehors de ce cas ou en cas d'absence de l'utilisateur.
Pour les locations de week-end, les clés seront remises impérativement le vendredi avant 17h.
ARTICLE 5 : Remise des clés et état des lieux de sortie
A la fin de la période de location un responsable procédera à l'état des lieux et l'inventaire de sortie (remise des clés le lundi matin avant 12h). Les clés de la salle lui seront restitués à cette occasion et ces opérations devront se dérouler en présence de l'utilisateur. Aucune réclamation ne pourra être admise en dehors de ce cadre ou en cas d'absence de l'utilisateur. L'utilisateur devra impérativement avoir terminé le ménage à l'heure convenue pour l'inventaire de sortie et faire en sorte que les sols soient secs.
L'utilisateur devra rendre les locaux, les abords et le matériel dans un état de propreté indiscutable, c'est-à-dire prêt à un usage immédiat. Le matériel et les installations de la cuisine devront être parfaitement lavés et essuyés. En cas de non-respect de ces règles la caution ménage ne sera pas restituée. La vérification de l'état extérieur du bâtiment, des abords et de la place sera également effectuée afin d'éviter toute contestation.
ARTICLE 6 : Sécurité des personnes et des lieux
Le bâtiment est soumis à des règles de sécurité que les utilisateurs doivent impérativement respecter, leur responsabilité étant engagée en cas de non-respect des règles.
Les consignes de sécurité incendie seront affichés dans la salle.
ARTICLE 7 : Responsabilité et assurance
La commune de CANIHUEL s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer au mieux la fonctionnalité de la salle des fêtes. La commune décline toute responsabilité quant à l'utilisation anormale du matériel se trouvant dans la salle des fêtes. Dès la remise des clés du bâtiment, les locaux et l'utilisation du matériel s'y trouvant sont sous la responsabilité de l'utilisateur et de lui seul. L'utilisateur s'engage à déposer en Mairie un certificat d'assurance simultanément à la présente convention signée mentionnant la société d'assurance ainsi que son numéro de police.
ARTICLE 8 : Stationnement
La commune de CANIHUEL décline toute responsabilité en ce qui concerne les vols et dégâts causés aux véhicules lors du stationnement sur le parking de la salle des fêtes, de même pour les dégâts causés par les intempéries.
ARTICLE 9 : Nuisance sonore
Les utilisateurs veilleront à la tranquillité du voisinage, particulièrement après 22 heures.
L'utilisateur déclare avoir pris connaissance du présent règlement et l'accepter sans réserve.
Fait à CANIHUEL, en double exemplaire
Le XXXXXX
(Signatures précédées de la mention manuscrite « Bon pour accord »)
L'utilisateur Le Maire,