La salle polyvalente


 

CONVENTION

 

LOCATION SALLE DES FETES

 

CANIHUEL

 

 

 

 

 

PRÉAMBULE

La signature de la présente convention implique l'acceptation pleine et entière du règlement ci-après.

Est dénommé « l’utilisateur », la personne signataire sollicitant la location de la salle des fêtes.

Cette convention sera établie en deux exemplaires originaux signés et datés du jour de leur dépôt en Mairie rendant effective la location. Un exemplaire sera remis au locataire, l'autre conservé en Mairie.

L'utilisateur sera responsable de la salle des fêtes et de son utilisation (responsable juridique, matériel et moral).

 

ARTICLE 1

La présente convention est établie entre la commune de Canihuel, représentée par son Maire,

Et

M.Prénom Nom ci-après dénommé l'utilisateur

Demeurant

Téléphone

 

Sollicitant la location de la salle des fêtes pour la période allant du (Date et heure de début de location) au (Date et heure de fin de location) pour l'organisation de (Type de manifestation)

 

ARTICLE 2 : Usages

La salle des fêtes peut être louée dans le cadre de manifestations publiques ou privées telles que, soirées dansantes avec ou sans repas, fêtes familiales, réceptions, expositions, réunions …

La salle ne peut avoir d'autre utilisation que celle décrite dans l'article 1.

Toute sous-location est formellement interdite.

 

ARTICLE 3 : Tarifs de location

  GRANDE SALLE

LOCAUX              EXTÉRIEUR

 

 

1 jour

2 jours

1 jour

2 jours

Salle avec cuisine

170,00 €

220,00 €

200,00 €

250,00 €

Salle sans cuisine

130,00 €

180,00 €

160,00 €

210,00 €

Réunion privée, café d'enterrement...

50,00 €

 

50,00 €

 

Réunion d'association communale

0,00 €

 

 

 

 

PETITE SALLE

 LOCAUX                 EXTÉRIEUR

 

 

1 jour

2 jours

1 jour

2 jours

Salle avec cuisine

100,00 €

130,00 €

130,00 €

160,00 €

Salle sans cuisine

80,00 €

110,00 €

110,00 €

140,00 €

Réunion privée, café d'enterrement...

30,00 €

 

30,00 €

 

Réunion d'association communale

0,00 €

 

 

 

 

LOCATION DES DEUX SALLES

 LOCAUX              EXTÉRIEUR

 

 

2 salles

2 salles / 2 jours

2 salles

2 salles / 2 jours

Salles avec cuisine

250,00 €

360,00 €

300,00 €

410,00 €

Salle sans cuisine

200,00 €

300,00 €

270,00 €

350,00 €

 

Location de vaisselle

20 euros par tranche de 50 couverts

 

Cautions

Caution salle : 600 euros

Caution ménage : 100 euros

 

ARTICLE 4 : Remise des clés et état des lieux d'entrée

Les clés de la salle des fêtes seront remises au moment de l'inventaire d'entrée et cette opération devra se dérouler en présence de l'utilisateur. Aucune réclamation ne pourra être admise en dehors de ce cas ou en cas d'absence de l'utilisateur.

Pour les locations de week-end, les clés seront remises impérativement le vendredi avant 17h.

  

ARTICLE 5 : Remise des clés et état des lieux de sortie

A la fin de la période de location un responsable procédera à l'état des lieux et l'inventaire de sortie (remise des clés le lundi matin avant 12h). Les clés de la salle lui seront restitués à cette occasion et ces opérations devront se dérouler en présence de l'utilisateur. Aucune réclamation ne pourra être admise en dehors de ce cadre ou en cas d'absence de l'utilisateur. L'utilisateur devra impérativement avoir terminé le ménage à l'heure convenue pour l'inventaire de sortie et faire en sorte que les sols soient secs.

 

L'utilisateur devra rendre les locaux, les abords et le matériel dans un état de propreté indiscutable, c'est-à-dire prêt à un usage immédiat. Le matériel et les installations de la cuisine devront être parfaitement lavés et essuyés. En cas de non-respect de ces règles la caution ménage ne sera pas restituée. La vérification de l'état extérieur du bâtiment, des abords et de la place sera également effectuée afin d'éviter toute contestation.

 

ARTICLE 6 : Sécurité des personnes et des lieux

Le bâtiment est soumis à des règles de sécurité que les utilisateurs doivent impérativement respecter, leur responsabilité étant engagée en cas de non-respect des règles.

Les consignes de sécurité incendie seront affichés dans la salle.

 

ARTICLE 7 : Responsabilité et assurance

La commune de CANIHUEL s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer au mieux la fonctionnalité de la salle des fêtes. La commune décline toute responsabilité quant à l'utilisation anormale du matériel se trouvant dans la salle des fêtes. Dès la remise des clés du bâtiment, les locaux et l'utilisation du matériel s'y trouvant sont sous la responsabilité de l'utilisateur et de lui seul. L'utilisateur s'engage à déposer en Mairie un certificat d'assurance simultanément à la présente convention signée mentionnant la société d'assurance ainsi que son numéro de police.

 

ARTICLE 8 : Stationnement

La commune de CANIHUEL décline toute responsabilité en ce qui concerne les vols et dégâts causés aux véhicules lors du stationnement sur le parking de la salle des fêtes, de même pour les dégâts causés par les intempéries.

 

ARTICLE 9 : Nuisance sonore

Les utilisateurs veilleront à la tranquillité du voisinage, particulièrement après 22 heures.

 

 

 

L'utilisateur déclare avoir pris connaissance du présent règlement et l'accepter sans réserve.

Fait à CANIHUEL, en double exemplaire

 

Le  XXXXXX

 

(Signatures précédées de la mention manuscrite « Bon pour accord »)

 

                        L'utilisateur                                              Le Maire,